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Protocole d'entente concernant la recherche et le développement en matière de lutte contre le déversement des hydrocarbures [1 fiche]

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Fiche 1 1990-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Signed by the ADM of the Environmental Protection Service, DOE and the chief, Office of Research and Development, U.S. Coast Guard, March 11, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Signé par le Sous-ministre adjoint du Service de la protection de l'environnement et le chef du Bureau de la recherche et du développement de la Garde côtière des États-Unis, le 11 mars 1982.

Espagnol

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